//Loi anti-fraude, votre CMS est-il certifié NF525 ?

Loi anti-fraude, votre CMS est-il certifié NF525 ?

Coup de tonnerre sur le e-commerce ! Au 1er Janvier 2018 l’info sort : WooCommerce, Prestashop, Shopify, Magento, en réalité tous les CMS Open Source seraient tout à coup devenus illégaux en France ? La loi a en effet été votée en 2015, pris effet en 2016 et est entrée en application au premier janvier 2018. Les principaux intéressés, les e-commerçants et les concepteurs sont pour la plupart étonnés. Le sujet a fait couler beaucoup d’encre ces deux mois passés !  AK Digital a enquêté pour vous et vous livre une synthèse précise et concise de la situation, mise à jour régulièrement.

Pourquoi une loi anti-fraude pour les logiciels de caisse ?

La loi anti-fraude mise en application au 1er janvier 2018 est issue de l’article 88 de la loi des finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015. Elle a pour but d’empêcher les pratiques frauduleusesliées à l’utilisation des logiciels CRM Open Source, détectées par certains organismes et mandatés par l’étatPar conséquent, si vous souhaitez utiliser un logiciel de caisse, celui-ci doit être certifié.  Ainsi Prestashop, Shopify, Magento, ou encore l’une des extensions WordPress E-commerce la plus utilisée, WooCommerce, ont été déclarés illégaux au 1er Janvier 2018.

Qui sont les concernés et que risquent-ils ?

Tout d’abord, aux yeux de la loi un site e-commerce est considéré comme un logiciel de caisse.

Sont concernés :

  • Les entreprises e-commerces qui vendent aux particuliers (ou aux particuliers et aux pros)

Ne sont pas concernés :

  • Les entreprises e-commerces qui ne vendent qu’aux professionnels
  • Les organisations non assujetties à la TVA : les auto-entrepreneurs et les associations non-fiscalisées

A partir du 1er Janvier 2018, si les conditions requises ne sont pas respectées, l’entreprise peut être passible d’une amende de 7 500 euros.

Un délai de 60 jours a été accordé pour laisser le temps à l’entreprise d’appliquer la loi et donc d’être en conformité.

En cas de contrôle, l’administration accorde un délais de 30 jours au e-commerçant afin qu’il fournisse les preuves de sa mise en conformité.

norme afnor infocert logiciel de caisse 2018 blog ak digital

La norme NF525 a été créée par l’organisme certificateur InfocertLes logiciels certifiés sont dans l’obligation de présenter quatre conditions conformes à la loi anti-fraude à la TVA :

  • L’inaltérabilité
  • La sécurisation
  • La conservation
  • L’archivage

Mon CMS est-il certifié ?

Certification NF525 : Prévue courant Juin 2018 

Lien du module à télécharger :  –

Version compatible : 1.6 & 1.7

Site de l’éditeur : prestashop.com

Certification NF525 : Aucune infos disponibles

Lien du module à télécharger :  

Site de l’éditeur : magento.com

Certification NF525 : Aucune infos disponibles

Lien du module à télécharger :  

Site de l’éditeur : shopify.com

logo woo commerce jetpack-sync-loi anti fraude 2018 nf 525

Certification NF525 : En cours de procédure

Version : Met en place le service JetPackSync

Lien du module à télécharger :  

Site de l’éditeur : woocommerce.com

Certification NF525 : Aucune infos disponibles

Version : 

Lien du module à télécharger : 

Site de l’éditeur : fr.wix.com 

Certification NF525 : Aucune infos disponibles

Version :  

Lien du module à télécharger :  

Site de l’éditeur : drupalcommerce.org

Et les autres CMS ?

CMS Open Source Certification
1&1  Aucune infos disponibles
BigCommerce  Aucune infos disponibles
Oxatis  Certifié (info disponible sur le site de l’éditeur)
Weebly  Aucune infos disponibles
Zencart  Aucune infos disponibles
Sellsy  Certifié (info disponible sur le blog de l’éditeur)
Square Space  Aucune infos disponibles
OS Commerce  Aucune infos disponibles
Oasis  Certifié (info disponible sur le blog de l’éditeur Web & Solutions)

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TIMELINE

 L’actualité de la certification des CMS Open Source en France mise à jour

  • Sont concernés tous les CMS Open Source WooCommerce, Magento, Prestashop, Shopify ou encore EDD.
  • Woocommerce a décidé de confier à Automattic, l’éditeur du célèbre plugin Jetpack, la mise en conformité de sa solution. Pour ce faire la base de donnée devrait forcément être stockée sur un serveur distant Vaultpress afin d’en garantir l’inaltérabilité.
  • Votre site sera donc en phase avec la loi dès lors que vous installerez l’extension Jetpack et que vous activerez le service Jetpack Sync sur votre site. “

(sources : wpfr.net)

  • La certification de WooCommerce prendrait un minimum de 4  mois.
  • Toutes modifications du code de WooCommerce sur un site de vente en annulera immédiatement la certification.

(sources : www.wpnormandie.fr)

  • Réponse du Ministère de l’action et des comptes publics publiée dans le JO du 18/01/2018

“ il a été décidé de recentrer le dispositif sur les seuls logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA et d’en exclure les assujettis placés sous le régime de la franchise TVA et les opérations exonérées. “
“ Tel est l’objet de l’article 46 du projet de loi de finances pour 2018 qui intègre d’ores et déjà une dispense d’application des dispositions pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 82 800 € en cas de livraison de biens, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement et à 33 200 € pour les autres prestations. Cet article ne crée pas, par ailleurs, l’obligation de s’équiper d’un logiciel ou système de caisse pour réaliser des encaissements.”
( sources : www.senat.fr )

27 Février 2018

  • Du nouveau sur le module de certification Prestashop :

Article Prestashop

Déclaration d’Infocert concernant la certification du CMS Open Source

Liens utiles

Champ d’application légal

Savoir si l’on est concerné par la loi NF525

Les logiciels certifiés NF525

La FAQ officielle publiée par le ministère de l’économie

Conclusion

Pour conclure, la loi anti-fraude a bousculé le monde du e-commerce en ce début d’année 2018 et demeure une problématique importante pour les éditeurs de CMS Open-Source. Ces derniers restent silencieux quant à l’engagement et/ou la progression de leurs démarches.

Néanmoins, AK Digital souhaite continuer à vous garder régulièrement informé des dernières actualités.

En attendant la prochaine mise à jour, n’hésitez pas à nous partager en commentaire votre expérience et vos interrogations, nous nous ferons un plaisir d’y répondre.

Par | 2018-05-03T10:09:23+00:00 20 Fév 2018|6 Commentaires

À propos de l'auteur :

Etudiante en 1e année Bachelor E-Commerce chez Digital Business School, j'aime échanger sur des sujets tout aussi simples que complexes, écrire et transmettre mon énergie positive. Etant une grande curieuse, je me passionne pour les nouvelles technologies et l'art numérique. Je prends plaisir à vous communiquer mes meilleures découvertes.

6 Comments

  1. Renaud 27 février 2018 à 18 06 56 - Répondre

    Merci pour cet article et de partager les inquiétudes des acteurs du e-commerce… Cette loi touche vraiment beaucoup de monde.

    A ce jour quelle est la solution à proposer à un client qui souhaite se lancer dans le e-commerce ? (personnellement, je ne peux que conseiller d’attendre une clarification du gouvernement à ce sujet et/ou les premiers cas de jurisprudence)

    • Olivia 28 février 2018 à 16 04 54 - Répondre

      Bonjour Renaud, merci de nous partager vos interrogations en commentaires !

      Comme vous avez pu le constater, très peu de CMS se sont exprimés au sujet de leur certification NF525.
      Et aujourd’hui encore, peu d’infos sortent…
      A ce jour, la seule solution est d’orienter les e-commerçants vers des CMS certifiés NF525 proposant un module officiel à télécharger. En espérant que nos logiciels Open Source préférés obtiennent rapidement leur certification !

  2. Renaud 28 février 2018 à 17 05 42 - Répondre

    J’ai personnellement du mal à croire que certifier des logiciels open-source, dont par nature le code source est modifiable par l’utilisateur, soit possible (même par le biais d’un module). Cette loi a juste été rédigée par des personnes qui ne maitrisent pas du tout la technique et est totalement inadaptée (la preuve en est avec le rejet d’un amendement qui faisait part des difficultés qu’allaient rencontrer les e-commerçants dont le business repose sur des outils custom ou open-sources).

    Bref, wait & see..

  3. Yvan GAPIN 14 avril 2018 à 17 05 01 - Répondre

    Bonjour.

    Merci pour votre article, complet et intéressant. j’ai un petit bémol. Le module pour Prestashop n’est pas un module certifiant Prestashop mais faisant la liaison avec une solution de logiciel de caisse etc (intéressante par ailleurs) … qui elle l’est. Cela ne certifie pas Prestashop. Nous restons en attente sur ce point avec les informations à ce jour suivantes : https://www.prestashop.com/fr/blog/du-nouveau-sur-le-module-de-certification .

    Très bonne journée.

    • Aurélien Kohler 15 avril 2018 à 9 09 17 - Répondre

      Bonjour Yvan, merci pour cet éclaircissement ! Nous allons mettre notre article à jour très bientôt.

  4. Tony 6 juillet 2018 à 22 10 48 - Répondre

    Bonjour pas de mise à jour ressente ?

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